Nos panneaux photovoltaïques

Si vous choisissez l’autoconsommation, vous utilisez l’électricité que vous produisez à partir de votre installation photovoltaïque. L’État souhaite favoriser la mise en place de telles installations, et a donc créé une prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement de vos panneaux et dépend de la puissance de votre installation.

Au 3ème trimestre 2022, voici les montants de la prime qui étaient accordés :

⚡️ 430 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ;
⚡️ 320 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;
⚡️ 180 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ;
⚡️ 90 € pour les installations entre 36 et 100 kWc.
Afin de pouvoir prétendre à cette prime, quelques conditions sont nécessaires (arrêté tarifaire du 9 mai 2017) :

⚡️ Avoir une installation solaire adaptée et reliée à un compteur communicant (Linky par exemple) ainsi qu’au réseau national Enedis. Cela permet de mesurer votre production et votre consommation d’électricité, mais aussi de pouvoir vendre votre surplus d’énergie. Vous devez donc choisir l’autoconsommation avec revente du surplus pour être éligible à cette prime.
⚡️ Poser les panneaux solaires photovoltaïques sur un toit et selon plusieurs critères techniques définis, comme une installation parallèle à la toiture, sur une toiture plate ou avec une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.
⚡️ Faire appel à un professionnel ayant le label RGE, reconnu garant de l’environnement. Cela vous donne l’assurance de travailler avec une entreprise ou un artisan qualifié pour des travaux de rénovation énergétique.
⚡️ Seules les installations inférieures à 100 kWc sont éligibles à cette aide.

En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?
Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.

Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour :

les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).

L’éco-prêt à taux zéro, ou Eco-PTZ est un coup de pouce financier permettant aux particuliers de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez obtenir un prêt allant de 7 000 € (montant minimum) à 30 000 € (pour la réalisation de 3 travaux éligibles).

Pour faire votre demande, vous devez impérativement budgéter les travaux à réaliser et vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. D’autres conditions sont à remplir pour pouvoir obtenir un Eco-PTZ :

Réaliser les travaux sur votre résidence principale.
L’habitation doit avoir été construite avant 1990.
L’installation doit vous servir à produire de la chaleur (panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques).
Les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée RGE.
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande sur le site du ministère de la Transition écologique.

L’éco-prêt, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021, a été prolongé de deux ans. Vous pouvez donc continuer de profiter de cette aide jusqu’à fin 2023.
Attention : les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles.

MaPrimeRénov’ est une aide lancée le 1er janvier 2020 afin de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.

Cette nouvelle subvention a plusieurs avantages. Tout d’abord, vous pouvez connaître son montant exact avant le début des travaux, ce qui vous permet de mieux anticiper vos dépenses. De plus, elle est versée directement sur votre compte en banque dès la fin du chantier de rénovation ou d’installation.

De nombreux travaux sont éligibles à l’aide financière MaPrimeRénov’ , comme ceux concernant l’isolation thermique d’une maison ou d’un appartement, mais aussi la mise en place d’un nouveau mode de chauffage plus performant. Par conséquent, l’aide peut être versée pour l’achat et l’installation de deux types de panneaux solaires :

⚡️ Les panneaux solaires thermiques, qui produisent de l’eau chaude sanitaire.
⚡️ Les panneaux solaires hybrides, aussi appelés panneaux PVT pour panneau photovoltaïque/thermique, qui produisent à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.

Les conditions d’attribution de cette aide sont en partie modifiées depuis le 1er janvier 2022. Désormais, il faut remplir les critères suivants pour pouvoir en profiter :

⚡️ L’ancienneté du logement doit être de 15 ans minimum. Auparavant, celle-ci était de seulement 2 ans.
⚡️ Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année.
⚡️ Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans.

Jusqu’à janvier 2022, on connaissait cette aide sous le nom de « Habiter Mieux Sérénité ». Le gouvernement et l’Anah (service public dédié à la rénovation énergétique) ont décidé cette année d’offrir un parcours usager plus simple. Les dispositifs destinés à l’amélioration de l’habitat sont donc à présent regroupés.

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide accordée uniquement aux foyers modestes et très modestes. Elle a pour objectif de réduire la précarité énergétique. Elle encourage donc les travaux ambitieux visant des rénovations performantes. Cela conduit à une réduction des factures d’électricité et à un impact positif sur l’environnement.

Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans et l’occuper au quotidien. Le gain énergétique des travaux doit être de minimum 35 %. Ceux-ci doivent évidemment être réalisés par un professionnel RGE. Enfin, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources bleu ou jaune. Il s’agit d’un barème MaPrimeRénov », que vous pouvez toujours retrouver sur le simulateur Simul’Aid.

En fonction de vos revenus, le montant de la prime peut aller jusqu’à 50 % du montant de vos travaux, avec un plafond de 30 000 €. Celui-ci a été doublé par rapport à 2021. Vous pouvez retrouver les détails de cette aide sur le site de l’Anah.

Quel est le montant de cette subvention ?
Aussi appelée « Coup de pouce économies d’énergie », cette prime permet de financer vos travaux de chauffage et d’isolation depuis 2019. Tous les ménages peuvent en bénéficier, mais le montant varie en fonction des ressources annuelles du foyer. L’aide est disponible pour les résidences principales et secondaires.

Si vous souhaitez installer un système combiné par exemple, vous pourrez recevoir un chèque de 4 000 € si vous avez des revenus modestes. Si vos ressources sont supérieures, vous avez le droit à 2 500 €. La demande de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables fait également partie de la liste des travaux éligibles. Les aides peuvent aller de 450 € à 700 €.

Pour être considéré comme « ménage modeste », il ne faut pas dépasser un certain revenu annuel. Par exemple, un foyer de 4 personnes doit avoir des revenus inférieurs à 52 925 € en Île-de-France, ou 40 201 € ailleurs pour être considéré comme modeste.

À noter pour cette subvention : vous devez financer les travaux en amont. En effet, la prime énergie ne vous est versée qu’après la réalisation de ceux-ci. Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez vous signaler auprès du fournisseur d’énergie partenaire de votre choix avant le début des travaux. Vous avez ensuite 6 mois après la fin du chantier pour envoyer les factures au fournisseur d’énergie. Vous recevrez ensuite une lettre-chèque qui vous permettra d’encaisser la prime.

Comment fonctionne la prime énergie et les certificats d’économie d’énergie ?
En pratique, cette prime énergie vous est versée par les fournisseurs d’énergie partenaires. Vous devez solliciter l’un des fournisseurs partenaires afin qu’il vous verse la prime énergie. En échange, celui-ci va récolter des certificats d’économie d’énergie (CEE). Chaque fournisseur d’énergie doit récolter un certain nombre de certificats par an, et les remettre au gouvernement. Si ce n’est pas le cas, il risque de devoir verser des pénalités financières. La prime énergie est donc un bon moyen pour les fournisseurs d’atteindre leurs objectifs de CEE.

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’autres subventions et aides. Cependant, les collectivités ainsi que les conseils départementaux et régionaux en attribuent malheureusement de moins en moins. Voici tout de même une liste non exhaustive d’aides locales dont vous pourriez bénéficier pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.

Région Grand Est : des soutiens au photovoltaïque et au solaire thermique

Si vous habitez dans la région Grand Est, vous pouvez bénéficier de deux aides financières pour l’installation de panneaux solaires : le soutien au photovoltaïque et le soutien au solaire thermique.

Ces aides peuvent être attribuées pour des projets portés par des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, des bailleurs sociaux et des copropriétés. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos copropriétaires si vous souhaitez en bénéficier.

Les projets éligibles sont « l’installation de générateur photovoltaïque raccordée au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable » et la « production d’eau chaude par capteurs solaires ». Le montant de l’aide dépend du type de travaux et du montant final de la facture.

Région Bourgogne-Franche-Comté : le dispositif Effilogis

La région Bourgogne–Franche-Comté a pour ambition de « diviser par 4 les consommations énergétiques en rénovation et développer les constructions à énergie positive ». Pour cela, elle a mis en place le dispositif Effilogis, qui regroupe toutes les informations et les aides pour se lancer dans un projet de rénovation énergétique. Par le biais de ce programme, les particuliers peuvent solliciter un accompagnement par un professionnel, mais aussi bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre 7 000 €. En revanche, cette subvention est réservée aux foyers ayant des ressources financières inférieures à un revenu fiscal de référence. Les travaux doivent permettre au logement de devenir un bâtiment basse consommation.

Département des Bouches-du-Rhône : l’aide Provence Éco-Rénov 

En habitant dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez profiter d’une aide locale allant jusqu’à 6 000 € de la part du département. L’installation de panneaux solaires peut être éligible.

Votre revenu fiscal ne doit pas dépasser 30 000 € pour une personne seule, 55 000 € pour un couple et 60 000 € pour les ménages de plus de 2 personnes. Les demandes de subventions doivent être effectuées sur le site du département.

Les nouveautés pour 2022 :

• Seuls les travaux en parties privatives peuvent être financés. Ils ne doivent pas nécessiter de décision en assemblée générale de copropriété. Les travaux en partie commune ne sont pas financés.
• Les pompes à chaleur air/air et les climatiseurs servant au rafraichissement de l’air ne sont plus éligibles.

Département de l’Essonne : la prime « éco-logis 91 »

À la suite du plan de relance du département en mai 2020, le conseil départemental de l’Essonne a mis en place la prime « éco-logis 91 ». Les conditions d’accès ont changé début 2022. Elle permet désormais à tous les propriétaires occupants du territoire de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 4 000 € pour les gros travaux d’efficacité énergétique d’un logement. Pour cela, les travaux doivent viser un gain énergétique d’au moins 35 %.

Pour les « travaux essentiels », une aide forfaitaire de 800 € est proposée. Enfin, pour les copropriétés, l’aide peut aller jusqu’à 3750 €/logement.

La prime doit être demandée en ligne avant le début des travaux. Il faut aussi veiller à faire appel à une entreprise ou un artisan labellisé RGE pour mener le chantier.

Valence Romans Agglo : Rénov’ Habitat Durable

L’agglomération de Valence Romans a mis en place Rénov’ Habitat Durable, une subvention de 750 € accordée aux ménages réalisant en parallèle deux chantiers de rénovation énergétique, pour améliorer l’isolation du logement et utiliser une énergie renouvelable. L’installation d’un chauffe-eau solaire ou l’installation d’un système solaire combiné sont éligibles à cette aide financière locale.

Pays d’Aix : les aides de l’agglomération

Le Pays d’Aix accorde aux propriétaires occupants d’une maison individuelle deux aides financières. Selon les conditions de ressources et la nature des travaux, celles-ci peuvent atteindre 55 % à 80 % du montant des rénovations pour les propriétaires occupant leur logement. 

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide est de 35 % à 80 % du montant des travaux. D’autres primes spécifiques peuvent être accordées.

Dunkerque : le solaire thermique subventionné

La communauté urbaine de Dunkerque propose aux propriétaires d’un logement individuel achevé depuis plus de 15 ans de bénéficier la prime Éco-habitat +.

En cas de réalisation de travaux générant des économies énergétiques d’au moins 35 %, la subvention accordée est de 3000 €. Elle peut être majorée de 2000 € pour les logements dont le diagnostic de performance avant travaux est en catégorie ou G.

Bourg-en-Bresse : Mon Cap Energie

Les propriétaires occupants ou bailleurs de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse peuvent bénéficier de l’aide « Mon Cap Énergie ». Il s’agit avant tout d’un service d’accompagnement pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement.

Dans un second temps, il est possible de déposer une demande de subvention dans le cadre du fonds « énergies renouvelables » de la CA3B. Cette prime peut atteindre 1 000 €, et permet de financer l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable comme le solaire thermique ou photovoltaïque.

Agglo Rive Droite de Bordeaux : la Cali, une plateforme et une aide financière

La Cali, la communauté d’agglomération du libournais, a quant à elle mis en place une plateforme en ligne appelée « le simulateur solaire », et proposant un accompagnement complet et personnalisé gratuit, ainsi qu’un outil pour faire réaliser des devis et études. La Cali propose également une aide financière, s’élevant à 20 % du montant des travaux TTC. Elle est plafonnée à 1000 € (2000 € pour l’autoconsommation) pour l’installation par un professionnel certifié RGE d’un chauffe-eau solaire individuel ou de panneaux photovoltaïques, sur un logement de plus de 2 ans.

Comme précisé précédemment, cette liste d’aides locales n’est pas exhaustive. Avant de vous lancer dans des travaux d’installation photovoltaïque, n’hésitez pas à vous renseigner, par exemple auprès de votre mairie, sur les aides locales que vous pourriez percevoir. En effet, un nombre important de subventions existent dans les départements et les régions. Ne passez pas à côté !